Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à distance


En vigueur pour toute commande passée à compter du 10/05/2022
MAISON VANITE, auto-entreprise de Madame Julie Gaujour, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le n° 810 835 363, dont le siège social est situé 13 place de Navarre - 33600 PESSAC, et dont l’enseigne est « Maison Vanité » (ci-après la « Société »), ; adresse e-mail : maisonvanitejewelry@gmail.com, édite le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse maisonvanite.myshopify.com (ci-après le « Site »).

Le Site propose à la vente une collection de bijoux (bagues, boucles d’oreilles,bracelets, colliers et broches) fabriqués par la Société, marqués d’un poinçon de maitre unique, garantissant le caractère précieux du métal utilisé et sa provenance (si la taille du bijou le permet sans être déformé).

Les métaux utilisés sont de l’or 18 carats (750/1000), du vermeil (argent 925/1000 recouvert d’une couche de 5 microns d’or), ou de l’argent massif (925/1000).

A l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez la possibilité de prendre connaissance de chaque produit, en cliquant sur la photographie présentée, ce qui entraîne l’affichage d’une page dédiée comprenant une photographie plus précise et un texte décrivant les principales caractéristiques du produit en cause.


ARTICLE 1 : OBJET


1.1 Les présentes conditions générales de vente, ou « CGV », ont pour objet d’arrêter les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits, tels qu’ils sont décrits sur le Site ainsi qu’en préambule, et ci-après définis par le terme « Bijou(x) ».

Les CGV constituent un contrat entre Maison Vanité et la personne physique majeure et pleinement capable, agissant à d’autres fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après, cette personne étant désignée dans les CGV par le terme « vous ».

1.2 Les CGV sont le seul acte juridique applicable à toute commande passée par le Site, et font l’objet d’une acceptation par vous dans les conditions précisées ci-après. Toute commande de Bijou(x) passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.3 L’ensemble des informations relatives aux Bijoux objets des présentes CGV (prix, dénominations, définitions, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente à distance sur le Site sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies représentant nos produits peuvent se révéler légèrement différentes de la réalité en raison des paramètres d’écran du client et de l’éclairage au moment de la prise des photos.

En outre, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de taille et / ou de couleur inhérentes au type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause; la validité de la commande ne peut être affectée par ce qui précède.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique Maison Vanité ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur envers l'acheteur.


ARTICLE 2 : PAYS


La vente à distance des Bijoux est effectuée dans l’Union Européenne1 dans les conditions prévues par les CGV, ce territoire étant ci-après défini comme la « Zone de Livraison ».

Pour tout territoire situé en dehors de la Zone de Livraison, vous êtes invité(e) à contacter directement la Société par courriel : maisonvanitejewelry@gmail.com, afin qu’elle puisse déterminer si la commande que vous souhaitez passer peut être assurée, notamment en considération (i) des risques liés à la livraison dans des conditions usuelles, et de (ii) l’évaluation des droits de douane.

 

ARTICLE 3 : PRIX


3.1 Prix. Le prix dû à la Société est constitué par le total des différents éléments suivants :

-le prix de chaque Bijou en euro, Hors Taxe, majoré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur au jour de la commande ;

-les frais de livraison en euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises le cas échéant.

Les prix de chaque Bijou comme les frais de livraison applicables sont ceux mis à votre disposition sur le Site au jour de votre commande, et sont donc susceptibles d’être modifiés par la Société à sa convenance, tant que vous n’avez pas validé votre commande dans les conditions prévues à l’article 4.

3.2 Moyens de paiement mis à votre disposition sur le Site pour valider votre commande dans les conditions prévues à l’article 4.4

Tout règlement sur le Site peut s’effectuer :

Par Carte bancaire : Après confirmation de votre commande, le Site vous invite à communiquer les différentes informations figurant sur votre carte bancaire, sur un espace sécurisé, assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL et certifié par une autorité de certification. Votre carte doit appartenir au Groupement des Cartes Bancaires CB, ou à tout autre groupement mentionné sur le Site. Une fois les informations requises complétées, et/ou transmises, puis validées par vos soins, et après acceptation de la demande de paiement par l’établissement bancaire, votre compte est débité de la totalité du prix et des frais de livraison. Les données concernant vos informations bancaires ne sont pas stockées par la Société.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE


4.1. Sélection. Vous avez la possibilité de sélectionner un ou plusieurs Bijoux sur le Site, en vue de leur achat. Les conditions de disponibilité de chaque Bijou sont affichées dans la mesure du possible sur le Site. Les bijoux étant fabriqués à la commande les délais peuvent varier de 3 à 5 semaines à compter de la validation de la commande.

Les bagues sont fabriquées sur mesure. A cette fin, vous êtes invité(e) à renseigner la taille du doigt destiné à recevoir chaque bague. Il vous appartient de vérifier la taille correspondante préalablement à la commande, la taille déclarée relevant de votre entière responsabilité. Un espace d’information (voir au pied de chaque fiche produit) sur le site vous présente une méthode de mesure ou vous pouvez vous rendre chez un bijoutier en boutique qui vous mesurera le doigt.

Les bracelets sont ajustés à la taille renseignée sur le Site. Là encore, il vous appartient de vérifier la taille correspondante préalablement à la commande, la taille déclarée relevant de votre entière responsabilité. Voir l’espace d’information sur le Site.

Les autres Bijoux sont proposés à la vente à des tailles standardisées.

4.2 Les données que vous fournissez à la Société sont nécessaires pour procéder à la validation de votre commande et à sa livraison. Vous vous engagez donc à compléter avec la plus grande attention les informations demandées, à ce qu’elles soient exactes et complètes, et reconnaissez que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant qui serait due à une erreur ou omission de votre part dans les informations que vous fournissez.

4.3 Paiement. A compter de la validation de votre commande, le Site vous invite à procéder au paiement du prix correspondant, calculé dans les conditions prévues à l’article 3.

Une fois le paiement effectué et validé par votre établissement bancaire, la Société et vous êtes liés par les CGV.

La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus aux articles 5.2, 7.1, et 10.1. Vous recevrez alors un courriel accusant réception de votre commande à l’adresse renseignée par vos soins, et contenant un récapitulatif de celle-ci, ainsi que des délais de livraison, le numéro de commande, ainsi qu’un exemplaire des CGV. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de votre commande. 


ARTICLE 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET RETOURS


5.1 La Société procède à la livraison du ou des Bijoux à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par la Société, dans le délai mentionné lors de la commande soit 5 semaines maximum. A cet égard, dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, la Société attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition. 

5.2 Défaut ou retard de livraison. Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum indiquée, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, la Société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour chaque Bijou non livré, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.3 Réception. A compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant a l’état de l’emballage du colis reçu. En cas de réception d’un colis dont l’emballage est détérioré, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières et suffisantes, notamment (i) en formulant des réserves motivées au transporteur, par écrit, (ii) en conservant l’emballage litigieux et son contenu dans des conditions propres à ne pas altérer leur état, et (iii) en signalant par courriel à la Société, sans délai, la ou les détériorations ainsi constatées, de façon documentée, ainsi qu’en joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées. 


ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION


6.1 Pour les Bijoux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

Conformément à l’article L121-28-3° du code de la consommation, le droit de rétractation usuellement reconnu aux consommateurs dans le cadre de contrats de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque Bijou comportant une gravure personnalisée ou spécifiquement fabriqué à votre demande, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit de rétractation prévu par les articles L121-18 et s. du code de la consommation.

6.2 Pour les autres Bijoux confectionnés à la commande, suivant vos mesures et/ou les options de personnalisation proposées par la société, dans l’une des matières proposées par la Société :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions réglementaires pour tous les Bijoux non visés par l’exemption définie à l’article 6.1.

Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du Bijou par vos soins, en retournant à la Société un mail à l'adresse maisonvanitejewelry@gmail.com.

 Il vous appartiendra ensuite de retourner l’article concerné, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente, en parfait état et accompagné de tous les documents et accessoires fournis. Ce retour s’effectue à vos frais et les frais de retour ne seront pas remboursés par notre Société, ce que vous acceptez expressément. Le remboursement du prix de l’article retourné (en ce compris des frais de livraison de l’article à votre adresse) s’effectuera, par crédit sur votre compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles. Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali ne pourra faire l’objet d’un tel remboursement.

 

ARTICLE : DROIT DE LA CONSOMMATION


7.1 La Société se conforme aux dispositions du code de la consommation et du code civil en matière de garanties. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L217-4 et L217-5 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L217-7 du code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du code de la consommation :

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9 du code de la consommation :

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. :

Article L217-10 du code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Art L217-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1642 du code civil : Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art 1643 du code civil : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du code civil : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Art 1648 al. 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Conformément aux dispositions qui précèdent, il est expressément convenu que la Société ne fournit aucune garantie quant aux vices cachés dont elle n’aurait pas eu connaissance, ni que le(s) Bijou(x) commandé(s) répond(ent) à une demande spécifique de votre part, à l’exception de leur taille, pour ceux des Bijoux pour lesquels vous avez renseigné cette information. De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage ou défaut de conformité résultant d’informations erronées que vous lui aurez communiquées.

7.3 Tout Bijou qui serait retournée abimé, usé, ou sali de façon distincte des éléments de non conformité allégués en application de l’article 5.4 et constatés par la Société ne pourra donner lieu à aucun remboursement

7.4 Indépendamment de ce qui précède, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

- des erreurs et/ou omissions visées à l’article 1.3 ;

- des interruptions ou retards en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendantes de sa volonté et dont vous serez informés au plus vite par la Société ;

- de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site due à des faits indépendants de sa volonté, tels qu’en cas de panne informatique, interruption du réseau téléphonique et/ou internet, etc.

 


ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


8.1 Les Bijoux, le Site, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la Société, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentation, est expressément interdit.

8.2 La marque « Maison Vanité» est enregistrée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.

 


ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES


9.1 La Société procède avec votre accord à la collecte de données personnelles vous concernant, telles que visées à l’article 4.2.

La Société s’engage à réaliser la collecte et le traitement de ces données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données.

Conformément à ce Règlement, la Société vous informe :

a) de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement :

auto-entreprise de Madame Julie Gaujour, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le n° 810 835 363, dont le siège social est situé au 13 place de Navarre à PESSAC, et dont l’enseigne est « Maison Vanité » ; adresse e-mail : maisonvanitejewelry@gmail.com, édite le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse maisonvanite.myshopify.com.

b) des finalités du traitement auxquelles sont exclusivement destinées ces données personnelles :

Les données personnelles transmises sont avant tout nécessaires à l’exécution et au traitement des commandes que vous souhaitez passer sur le Site, à l’accès et utilisation du Site par vos soins, à la gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par vos soins.

Les données personnelles que vous nous transmettez pour la création d’un compte client vous permettent par ailleurs de faciliter vos commandes ultérieures et de suivre vos commandes en cours.

Elles peuvent enfin être collectées pour les besoins de la transmission de notre newsletter, lorsque vous choisissez de souscrire à ce service lors de la création de votre compte ou à tout moment sur votre compte.

Elles sont enfin collectées par la Société avec votre accord exprès si vous choisissez de cliquer sur la case dédiée à cet effet, dans le but de diffuser ses offres commerciales, et

c) des destinataires des données personnelles recueillies par la Société :

Ces données personnelles ne pourront être partagées avec des sociétés tierces que dans les cas suivants :

-Quand vous utilisez les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-Quand la Société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la règlementation applicable ;

-Si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informées avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

d) de la durée de conservation des données personnelles :

Ces informations sont conservées dans la limite légale autorisée. Cette durée varie selon la nature et les circonstances dans lesquelles elles nous ont été communiquées.

Vous déclarez et garantissez expressément à ce que la Société procède à la collecte et au traitement des données personnelles dans les conditions visées à l’article 4.2.

9.2 Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ces données, le droit d’en obtenir une limitation de traitement, du droit de vous opposer au traitement de ces données ainsi que le droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse : Maison Vanité 13 place de Navarre - 33600 PESSAC ou par mail : maisonvanitejewelry@gmail.com.

Vous ne pouvez toutefois exercer votre droit à effacement ou à refus de traitement s’agissant de données personnelles transmises pour les besoins de l’exécution du contrat et/ou pour respecter les obligations réglementaires et légales de la Société, notamment en matière d’archivage.

9.3 Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le Site utilise un système de « cookies ». Vous devez accepter le dépôt de cookies en validant le bouton prévu à cet effet sur le bandeau du Site vous spécifiant les finalités des cookies utilisés et la possibilité de vous y opposer. Ces cookies peuvent contenir des données relatives à votre identification et à votre navigation sur le Site. Ill vous est précisé que vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies.

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• Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »

• Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »

• Cliquez sur l’onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 


ARTICLE 10 : DISPOSITIONS COMMUNES


10.1 Qualité de consommateur. En acceptant les CGV, vous déclarez vous porter acquéreur des Bijoux à des fins strictement personnelles et en tout état de cause sans relation directe ou indirecte avec votre activité professionnelle (c’est-à-dire à des fins autres que commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), cette déclaration étant une condition essentielle et déterminante du consentement de la Société à votre utilisation du Site comme à la vente permise par ce dernier. En conséquence, dans le cas où cette déclaration s’avèrerait erronée ou mensongère, la Société se réserve la possibilité d’annuler de plein droit votre commande et de conserver le prix payé à titre de pénalité provisionnelle, sans préjudice de toute réparation complémentaire à laquelle la Société pourrait prétendre.

10.2 Accès au Site. Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de votre utilisation du Site sont à votre charge, aux tarifs et conditions pratiqués par votre fournisseur d’accès à internet et vous demeurez en toute circonstance seul responsable de tout matériel et de son usage vous permettant d’accéder au Site.

10.3 Non validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel. Le cas échéant, les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

10.4 Non-Renonciation. Il est entendu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

10.5 Droit applicable et juridictions compétentes. La loi applicable aux CGV est la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des Bijoux vendus sur le Site, nous vous invitons à nous adresser toute demande en vue d’une résolution amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Maison Vanité 13 place de Navarre - 33600 PESSAC ou à l’adresse e-mail : maisonvanitejewelry@gmail.com,

En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des CGV, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.

10.6 Modifications. A compter de leur entrée en vigueur, les CGV ne pourront être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Elles représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.